Lettre ouverte aux défenseurs des droits de l’homme et aux défenseurs des consommateurs

Mesdames, Messieurs,

Eu égard  à votre engagement reconnu, dans la lutte pour la défense des droits de l’homme, je prends l’initiative de vous saisir pour un problème dont je juge la solution fondamentale, pour notre développement économique et social.

En effet, il s’avère important de savoir qu’une bonne exploitation de notre Constitution est essentielle, pour pouvoir tendre vers un vrai développement économique et social.

Il convient alors de savoir que la Constitution donne une place importante au travail, et à l’homme qui le fait, et ainsi qu’au résultat attendu dont il doit sentir l’effet, par son développement propre et celui de son pays.

Le développement est le fruit d’un travail. Or, le travail ne peut être fait que par l’homme.

Il est donc primordial que cet homme soit bien préparé pour ce travail.

Pour ce faire, il faudrait qu’il soit bien formé, bien informé sur ses droits et obligations, et qu’il soit bien encadré pour pouvoir les mettre en œuvre.

Ceci peut faire référence à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre, que la révolution de 1789 a utilisées comme base, et je pense qu’il ne serait pas faux de dire que cela a permis la révolution industrielle en Europe, socle qui a permis à l’Occident d’être à l’état de développement économique auquel il se trouve aujourd’hui.

Il se trouve que la Constitution française a mis cela en avant, la nôtre lui ayant emboîté le pas, puisque l’ayant prise en référence. Il conviendrait cependant qu’une meilleure exploitation soit entreprise, pour un meilleur bénéfice sur ces libertés et droits, garantis par notre Constitution dans son article 8 à chaque sénégalais, et dont notamment :

•  la liberté d’entreprendre,
•  le droit au travail,
•  le droit à la santé,
•  le droit à un environnement sain

Ceci pris en compte, suite au caractère sacré de la vie humaine évoquée à l’article 7, une meilleure gestion de nos services publics est à viser, pour un meilleur bénéfice au profit de la population, la Constitution nous en garantissant un égal accès, comme proclamé dans le préambule.

Cependant, il s’avère impératif, qu’un droit à l’accès, soit d’abord un préalable.

En font partie, les utilités publiques que sont l’eau, l’électricité, le téléphone, les moyens de déplacement de masse, qui revêtent un caractère social, par suite de leur aspect de sécurité et de bien-être, dont l’homme aura besoin toute sa vie. Mais ces utilités publiques sont aussi des outils fondamentaux, pour pouvoir participer au développement économique de notre pays. De nos jours, sans elles, le travail ne saurait être efficient. Par conséquent, il est un droit pour chaque sénégalais, d’en disposer pour participer à l’œuvre de construction du pays.

Enfin elles constituent des biens collectifs, que nul n’a le droit de s’approprier à son profit.

Il s’en suit le devoir de les mettre à la disposition de l’homme, apte de corps et d’esprit, pour lui permettre de travailler, mais également quand il est confronté à une quelconque inaptitude l’en empêchant.

C’est ainsi que le préambule de la Constitution française, base de la nôtre, a bien raison d’en exprimer clairement les fondements, notamment en ses points 5, 9, 10 et 11 :

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

9. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité.

10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement

11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Notre Constitution aurait certainement dit la même chose, peut être avec des termes différents. Nous devrions cependant en comprendre la philosophie, et l’exploiter au maximum, pour un bénéfice plus palpable au profit de la population.

Il devrait être évident de se rendre compte, que le fait de faire en sorte que chaque sénégalais puissent jouir de ces utilités publiques dans la liberté, facilite le travail dans le pays, et par conséquent le développement économique et la paix sociale.

Il se trouve cependant, que par suite d’une certaine « incapacité » de notre Etat à les gérer, on a eu tendance à les privatiser, et finalement à leur donner un caractère privé.

Or, l’on sait que l’individu est par essence égoïste, et ne cherche que son profit. Par conséquent, avec une telle solution, des dérapages peuvent être à craindre. Dès lors, l’accès et la jouissance attendus de ces utilités publiques, ne risquent-t-il pas d’être compromis ?

En effet, une bonne frange de la population éprouve d’énormes difficultés à jouir convenablement des services de l’eau, de l’électricité (bien que celle-ci ait échappé à la privatisation), et du téléphone, du fait de difficultés de paiement débouchant sur des menaces de coupure de la fourniture et par conséquent, la mettant dans un état de stress préoccupant. Ceci pourrait certainement les diriger vers la fraude par tous les moyens.

En effet la première facture est suivie, après le délai accordé, de celle de la coupure, avec l’exigence de la payer, par l’envoi d’agents souvent peu respectueux des droits de l’homme, et pouvant faire usage d’intimidation, voire de harcèlement, surtout quand on ne trouve dans le domicile que des femmes.

Il faudrait que cela cesse.

D’ailleurs les bases de ces frais de coupure devraient être revues.

La SDE (Sénégalaise des Eaux) réclame 8235  CFA de frais de coupure, (définis sur une base peut-être unilatérale que beaucoup ne connaissent pas), même si le montant redevable est bien inférieur à cette somme.

En vertu de quoi ?

Or, le but recherché est tout simplement de dissuader le client à payer. Si ce dernier consent à le faire bien que pouvant être dans des difficultés, pourquoi le faire souffrir davantage ?

Par ailleurs, l’on demande souvent au client de verser une avance sur consommation que la société chargée du service garde par devers elle. Pourquoi alors le torturer pour des montants inférieurs, alors qu’on garde son argent ?

Il convient de rétablir, autant que faire-ce-peut, les équilibres, pour moins de stress à la population, et un meilleur accès à ces infrastructures de base d’intérêt général, aux fins d’une meilleure disponibilité du travail dans le pays.

Pour cela, il y a lieu de baisser la souffrance des clients par une révision de la façon dont le service public est géré.

Ne pourrait-on pas s’inspirer de l’exemple français qui a mis sur pied une unité chargée de veiller sur les droits de sa population face au service public, pour la protéger, et traitant entre autres, les factures impayées relatives à ces infrastructures de base ?

Vous voudrez bien trouver en annexe une page du site internet traitant ces questions. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20055)

L’on y remarquera :

• Que deux avertissements sont donnés au client avant d’entamer une procédure de coupure
• Qu’on aidera même l’intéressé à s’adresser à des Fonds de solidarité comme le FSL (Fonds de Solidarité Logement) pour un soutien

Ceci serait vraisemblablement plus conforme au respect des droits de l’homme.

Pourquoi ne ferions-nous pas de même ?

Ce système français ira même jusqu’à interdire formellement la coupure d’eau dans un ménage, même avec des impayés, suite à la loi Brottes de 2013. L’on peut même constater que cette loi aurait condamné deux fournisseurs pour avoir coupé l’eau à des ménages, bien qu’avec des impayés.

Il serait souhaitable que les lois qui ont permis ce système puissent être mises en place dans notre pays, d’autant plus que notre Constitution défendrait les mêmes droits et libertés, y compris toutefois, toutes les dispositions nécessaires pour éviter des abus.

En effet, d’autres moyens devraient exister pour permettre à un fournisseur de récupérer son dû.

On peut noter le prélèvement étalé sur salaire auprès de l’employeur, et bien d’autres solutions à trouver à l’amiable.

Or, en privant quelqu’un d’eau, on l’exclut moralement de la société, tandis que sa santé est exposée à des risques. (L’on ne doit pas oublier que le fournisseur agit en exclusivité). Et si une épidémie en découle, n’est-ce pas des frais plus importants pour la Collectivité ?

Devrait-on oublier que ces utilités publiques qui, en réalité, appartiennent à la population devraient être gérées au moindre coût ? Ce terme qui est très important, semble ignoré, ou tout simplement méconnu, alors qu’il devrait régir le service public.

S’il devait y avoir une marge bénéficiaire à consommer, elle aurait du appartenir à la population.

Or, comme c’est elle qui paye le produit, quoi de plus simple que de baisser le prix ou de financer ses autres priorités avec le surplus ?

Pourquoi laisser des privés s’en emparer tout en faisant le maximum pour s’enrichir davantage ?

La marge bénéficiaire est prohibée dans une utilité publique, voire immorale, si elle est empochée exclusivement par quelques privilégiés. Il s’agit d’une propriété de toute la Collectivité, et non de quelques individus.

On peut y accepter toutefois une réserve pour d’éventuels aléas. Mais cela devrait représenter un certain pourcentage, reconductible s’il n’y a pas d’aléas.

C’est la raison pour laquelle, il est naturel de devoir comprendre l’obligation de les gérer au moindre coût, pour faciliter leur accessibilité, et permettre à toutes les couches de la population de travailler avec. C’est cela qui pourrait leur donner leur rôle de levier puissant pour booster tous les secteurs de l’économie.

Cela signifie tout simplement, que loin de pouvoir créer de la richesse, les utilités publiques peuvent être de puissants leviers pour aider les autres secteurs notamment primaires et secondaires à le faire au bénéfice de l’économie du pays, et en retour les supporter, ceci devant permettre un bouclage stable et solidaire du système.

Logiquement, si le système est bien ficelé, le coût de revient devrait baisser quand le nombre d’abonnés augmente (ou la consommation), tant que cette augmentation est supportable par les investissements en cours, tandis que le PIB (Produit Intérieur Brut) devrait augmenter, parce que la population a la latitude de travailler constamment en toute liberté.

Cependant, le caractère privé de la gestion risque d’occulter de telles dispositions, en ne s’intéressant qu’à son profit.

Le meilleur gestionnaire d’une utilité publique sera celui qui le fera avec le maximum de qualité, en cherchant à baisser autant que possible ses charges, pour un coût de revient le plus  faible possible, et non celui qui cherchera le maximum de marge par une augmentation éternelle des tarifs, ou en usant de subterfuges pour des gains indus, par abus sur l’ignorance de la population.

C’est donc le lieu de se demander ce qu’a apporté réellement cette vague de privatisation de nos utilités publiques, qui en réalité, n’ont pas pour vocation de créer directement de la richesse, mais à aider les autres secteurs à le faire.

Pourquoi permettre à quelqu’un de s’enrichir à l’infini sur un service public ?

N’est-ce-pas une erreur, le fait de privatiser une utilité publique dans la précipitation, sans la surveillance requise, sans veiller véritablement aux intérêts de la population ?

N’est-ce-pas une certaine manière d’enrichir quelques uns sur une propriété collective ?

N’est-ce-pas quelque part une odeur de délit d’initiés ?

Il  convient de rééquilibrer le système.

Autrement dit, ces outils doivent être à la disposition de la population pour lui permettre d’entreprendre et augmenter les richesses du pays par les secteurs naturels que sont l’agriculture, l’élevage, la pêche et les mines, ainsi que les industries dérivées bâties sur ces derniers.

Le secteur tertiaire ne viendra qu’après, pour se greffer sur les deux premiers et les embellir à priori tout en vivant sur eux, et ne saurait être producteur de richesses en général, s’il puise ses ressources sur la population du pays.

L’on doit comprendre d’ailleurs que les utilités publiques consomment en général plutôt de la richesse sans pouvoir en créer directement, et l’on devrait s’intéresser aux secteurs qui vont ramener les devises qu’elles font sortir du pays, lesquels sont principalement les secteurs primaires et secondaires, et à l’efficacité avec laquelle ils devraient le faire.

• L’électricité sénégalaise est une grande consommatrice des richesses du pays.

On peut constater clairement que cette électricité est basée sur une importation massive de presque tous ses intrants. C’est le cas de la matière première qui est du pétrole, des machines, des pièces de rechange, même du papier …

Il est évident qu’une telle électricité, qui est en fait consommée à l’intérieur du pays, fait sortir du pays ses richesses monétaires.

• Par ailleurs, sa matière première (le pétrole) a la particularité de pouvoir constituer une part extrêmement élevée de ses intrants (plus de 65 %). Ne devrait-on pas insister sur le moindre coût autant que possible, et se diriger résolument vers le solaire qui est de plus en plus accessible ?

Cependant, cette électricité aide les industries et autres à produire et exporter, pour récupérer ce qu’elle a sorti du pays. Il conviendrait que ces industries fassent entrer dans le pays plus que ce que l’électricité a fait sortir, pour qu’il y ait réellement efficacité.

• S’agissant du téléphone, l’on sait que tous ses équipements sont importés, et qu’il consomme énormément les richesses du pays du fait d’une marge bénéficiaire exorbitante.

Il est bon de savoir que sa matière première est de l’électricité que lui fournit la Senelec, et avec laquelle, pour 4 Milliards de FCFA de consommation, la fabrication pourra être de 10 Milliards de minutes de téléphone (voir le rapport Sonatel de 2014 pp69 & 111). A cela, ne s’ajouteraient que des frais de personnel, sinon quelques menus investissements ou frais de maintenance.  Encore que cette électricité serait plus faible, vu que ce chiffre prend en compte toute l’électricité consommée par la Sonatel.

• N’est-ce pas donc que cette électricité correspondrait à environ 0,4 FCFA par minute de téléphone ?
• Ainsi tout compte fait, cette minute de téléphone ne pourrait-elle pas revenir raisonnablement à moins de 5 francs CFA, s’il s’agit de couvrir des frais de fonctionnement raisonnables, en particulier des frais de personnel en cohérence avec le niveau de développement du pays ?
• Pourtant, cette minute sera revendue à la population sénégalaise à un prix 10 fois plus élevé. (40 FCFA par minute serait un prix de vente jugé bas).
• Pourquoi une telle marge, quand on sait que pour 4 Milliards de FCFA de matière première, la vente au Sénégal, qui concernera environ 10 Milliards de minutes de téléphone, correspondra à plus de 400 Milliards FCFA ?
• Cette vente étant faite à la population sénégalaise, il est évident que cela constitue une hémorragie importante sur la richesse du pays, et dont il conviendrait de connaître la destination.
• Déduction faite des frais de fonctionnement raisonnables, à qui revient cette marge bénéficiaire colossale sur une utilité publique ?
• S’agirait-il de réserves annuelles éternelles au fil du temps ?
• Que fait-on avec ses réserves ?

Tout ceci peut bien être dilué dans l’ombre de la privatisation, et l’on fera apparaître une fondation d’aide de moins de 10 Milliards pour contribuer au développement social. Est-ce pour faire écran ?

• Pourquoi cette marge colossale ne serait-elle pas reversée au Trésor Public pour financer l’agriculture, ou la santé, ou l’éducation ?
• Pourquoi ne pas rendre le téléphone plus accessible pour que les jeunes opérateurs économiques se lancent dans l’entrepreneuriat ?

• S’agissant de l’eau, elle est aussi grande consommatrice de devises.

L’eau est un produit naturel qu’il convient de purifier peut-être pour qu’elle soit potable.

L’électricité de la SENELEC entrera en jeu. Son exploitation fait intervenir des pompes qui sont importées, ainsi que des pièces de rechange.

L’on voit donc que l’eau fait sortir aussi du pays des richesses sans pouvoir être exportable. Comme elle est plus que transversale car touchant tous les domaines, il convient alors de veiller à ce que tous les usagers soient plus efficients dans leur travail, pour faire entrer dans le pays des richesses plus importantes. Encore aurait-il fallu qu’elle puisse être suffisante pour faire de l’irrigation.

Que nous a valu sa privatisation ?

• Quelle différence entre SONEES et SONES-SDE ?
• N’est-ce pas que c’est le personnel existant de la SONEES qui a été redéployé ?
• Qu’est-ce que la population a gagné dans cette privatisation ?
• Est-ce que la qualité de service s’est améliorée au regard de tous les investissements consentis depuis 1996 et dont :
• 216 Milliards pour le PSE (projet sectoriel eau) 1996-2003
• 300 Milliards pour le projet PSLT (Plan Sectoriel à Long Terme) 2003-2007 ?
• Le service s’est-il amélioré, vu les multiples pénuries et manques de distribution vécus ?
• Les charges ont-elles baissé, avec les multiples augmentations de tarifs qui visaient un service désormais sans perturbation ?
• Est-ce que la SDE respecte son cahier des charges ?
• Est-ce que les obligations, relatives à la pression de 1 bar, sont respectées en général le matin en heure de pointe, malgré tous ces investissements, comme l’exige son cahier des charges  en son article 37 ?

Article 37 –Pression de l’eau : L’eau doit être fournie aux abonnés avec une pression minimale comptée au-dessus du terrai naturel du lieu de branchement en principe égale à 1 bar.
Si ce niveau n’est pas atteint de façon continue, hormis les cas dus à des impératifs de gestion rationnelle des ressources en eau ou à une insuffisance des infrastructures disponibles, le Fermier sera tenu, après avoir pris les dispositions nécessaires, de présenter un projet proposant des mesures pour pallier cette insuffisance.

• Non seulement ces obligations ne sont pas respectées dans beaucoup de quartiers, mais plus grave, c’est que l’eau coulera par chance le matin, au niveau des robinets situés en point bas, avec le risque de pouvoir être absente.
• Pourtant le mètre-cube d’eau doit être vendu, accompagné de cette pression de 1 bar.
• Si la SDE gère un service public avec certes le droit de réclamer le paiement du service fait, n’aurait-elle pas l’obligation de le satisfaire d’abord ?
• Aurait-elle un droit de domination sur la population ?
• Aurait-elle un droit qui la dispenserait de respecter ses obligations, tout en l’exigeant sur ces clients, allant jusqu’à l’intimidation avec des frais de coupure relativement élevés ?
• Cette privatisation ne constituerait-elle pas finalement une augmentation importante des charges, sans contrepartie positive palpable pour la population ?

Face à tout cela, il est temps que les droits et libertés du sénégalais soient mieux respectés, en lui permettant de prendre son destin en main.

Il conviendrait que toutes ces privatisations soient revues et que la gestion en général du service public soit mieux orientée vers un développement de la population, et non pour enrichir une certaine catégorie.

Les tracasseries liées au service public doivent être bannies.

Il est souhaitable de surveiller le service public par un observatoire pouvant tirer sur la sonnette d’alarme, dès que des dérapages ou abus sont constatés, et pouvant par ailleurs conseiller la population.

Les rapports annuels de ces utilités publiques devraient clairement indiquer les coûts de production, de transport et de distribution qui devraient répondre à des normes qu’ils ne devraient pas dépasser. D’ailleurs, une périodicité raisonnable devrait être requise pour des mesures correctives avant des dérapages irrattrapables.

Le service public doit être étendu au maximum pour être disponible et accessible à toute la population pour lui permettre d’entreprendre.

Il est temps de revoir les lois pour qu’elles favorisent l’entreprenariat sénégalais, en passant par la formation professionnelle au bénéfice de la population, et la mise entre ses mains des utilités publiques, pour un vrai développement économique, auquel tous participeront sans exclusion.

Enfin, un objectif urgent serait une mise en œuvre rapide, pour que chaque sénégalais, notamment dans le monde rural, puisse disposer de l’électricité, de l’eau potable et d’irrigation, du téléphone, ainsi que des moyens d’accès requis. Et alors, chaque village pourrait faire sortir ses potentialités, en ayant la possibilité de cultiver en toute saison, toute l’année, et de s’adonner aussi à l’élevage. Très certainement l’exode rural pourrait baisser, tandis que notre PIB deviendrait plus réaliste et plus consistant, avec une paix sociale mieux soutenue.

Je vous souhaite bonne réception de la présente, espérant que vous voudrez bien l’exploiter pour le bien de toute la population.

M. NDIAYE